frimousse et chérubins

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Margaux Ollivier, créatrice de la gamme de jouets Frimousse et Chérubins dont le siège social est situé au 25 Avenue Georges Spénale, 81500 LAVAUR, immatriculée comme auto-entreprise sous le numéro de SIRET 79995973900027, ci-après dénommée Frimousse et Chérubins et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Frimousse et Chérubins et dénommée ci-après  » Le Client « .

Acceptation et application des conditions :

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Prix :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix affichés sur le site Internet pour chaque produit ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Frimousse et Chérubins. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Commande et Validation de Commande en ligne:

Pour passer commande, le Client doit suivre différentes étapes spécifiques à chaque Produit. A noter que les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
• Choix du Produit, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et si nécessaire correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Frimousse et Chérubins se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits et Services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.frimousseetcherubins.fr.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Frimousse et Chérubins s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.frimousseetcherubins.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, il peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement, espèce et paypal.

• Carte bancaire : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Systempay. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Frimousse et Chérubins à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

• Virement bancaire : Le paiement par virement doit être SEPA. Le règlement doit être effectué dans les 7 jours après la confirmation de commande.

A réception du règlement, la commande sera envoyée.

• Espèces: Le paiement en Espèce ne peux avoir lieu qu’à L’Atelier.
• Chèques : Le paiement par chèque peut se faire soit à L’Atelier soit via courrier postale auquel cas l’envoi de la commande aura lieu après encaissement du chèque, à réception du règlement la commande sera envoyée.
• Lutte contre la fraude : Frimousse et Chérubins se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Expéditions :

Frimousse et Chérubins effectue la livraison des articles partout dans le monde.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) et l’expédition dans les 7 jours suivant la confirmation du règlement. En cas de commande particulière ou de rupture de stock, Frimousse et Chérubins s’engage à prévenir le Client dans les 48h de l’indisponibilité de son produit et du temps de fabrication nécessaire avant expédition. Au vue des délais précédemment annoncé par Frimousse et Chérubins, Le Client se réserve le droit d’annuler sa commande, auquel cas la somme sera remboursée dans sa totalité dans les 48h suivant l’annulation de commande.

• Mondial Relay

Pour les envois en France Métropolitaine.

La livraison par Mondial Relay est facturée en fonction du poids (ce référer au tableau des tarifs de livraison). Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, …).

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. A la fin de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé.
Des frais de traitement de 5€ seront prélevés sur le montant de la commande à rembourser.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville (ou dans une ville voisine) que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

 

• Colissimo domicile sans signature :

Pour les envois en France Métropolitaine.
Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste varie en fonction du poids (ce référer au tableau des tarifs de livraison). Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
Des frais de traitement de retour de 5€ seront facturés.

• Colissimo international & DOM/TOM

Elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays et le montant de la commande. Le délai de livraison général constaté est de 10 jours ouvrés.

Avant de passer commande merci de nous contacter pour déterminer les tarifs spécifiques aux frais d’envois internationaux.

Dans tous les cas:

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations par mail : contact@frimousseetcherubins.fr
L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter Frimousse et Chérubins qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Frimousse et Chérubins ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

 

Satisfait ou remboursé :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Frimousse et Chérubins, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer dans un premier temps par mail à (contact@frimousseetcherubins.fr). Dès lors que Frimousse et Chérubins aura reçu la notification de la volonté de rétractation du Client, un formulaire de rétractation sera envoyé par mail au Client afin que ce dernier puisse le faire parvenir avec le ou les articles pour lesquels le client souhaite se rétracter.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf.

Le retour des Produits est à la charge du Client, nous conseillons un envoi par colissimo suivi.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldés, destockage et produit personnalisé sur commande particulière).

Garantie : 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse contact@frimousseetcherubins.fr le vice caché en question ou le défaut de conformité. Frimousse et Chérubins s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrés).
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.

Si tel est le cas, le Client renvoie le produit au vendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. le vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
* peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement
* doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.
* que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Responsabilité  

Frimousse et Chérubins ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information sont et restent la propriété exclusive de Frimousse et Chérubins. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Cas de force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.frimousseetcherubins.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Frimousse et Chérubins. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement sur contact@frimousseetcherubins.fr

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.